Conditions générales

 

CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant ce site web, vous acceptez automatiquement que votre accès au site et son utilisation soient soumis aux conditions suivantes :

Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent avis juridique, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Sous réserve de toutes les lois applicables.

Entrepris à vos propres risques.

Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de nos conditions générales d'utilisation actuelles.

Merci d'avoir choisi Elephantito. Elephantito est une marque de vêtements pour enfants qui conçoit, fabrique et vend des chaussures pour enfants. Notre adresse est : 5825 Sunset Drive, Suite 300, South Miami, FL 33143. Nous sommes propriétaires et exploitants du site web www.elephantito.com, ainsi que de son contenu, de ses fonctionnalités, de ses produits et des services qui y sont proposés (le « Site web »).

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et MGF Design Group, Inc., exerçant ses activités sous le nom commercial d'Elephantito (« Elephantito », « nous », « notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qui y sont expressément intégrés par référence (collectivement, les « Conditions générales »), régissent votre accès au Site Web et son utilisation, que vous soyez un simple visiteur ou un utilisateur inscrit. Les termes « vous » et « votre » désignent les personnes physiques et morales qui consultent notre Site Web.

À PROPOS DE CE SITE WEB

Ce site Web est mis à votre disposition uniquement pour vous informer sur nos produits et vous permettre d'effectuer des achats légitimes, et à aucune autre fin. Son utilisation est régie par les présentes Conditions générales. En utilisant ce site Web, vous acceptez ces Conditions générales ainsi que notre Politique de retours et d'échanges, intégrée aux présentes par référence, et vous reconnaissez qu'elles régissent votre utilisation du site et tous les achats que vous y effectuez. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions générales, vous ne pouvez ni accéder à notre site Web, ni l'utiliser, ni commander de produits par son intermédiaire.

Les présentes conditions générales constituent un accord juridique régissant votre accès à notre site Web, son utilisation et l'achat des produits que nous mettons à votre disposition par son intermédiaire.

Les présentes conditions générales prévoient que tout litige entre vous et Elephantito, lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions générales ou à votre utilisation du site, sera résolu par un arbitrage contraignant. En conséquence, vous renoncez à votre droit de saisir les tribunaux (y compris dans le cadre d'une action collective) pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes conditions générales. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront faire l'objet d'une action collective. Veuillez consulter la section « Arbitrage » ci-dessous pour plus de détails concernant votre accord d'arbitrage pour tout litige avec Elephantito.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer des parties de ces Conditions générales à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication. La version en vigueur des présentes Conditions générales sera toujours affichée sur ce Site Web. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les Conditions générales révisées, accompagnées d'une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Si vous vous opposez à une modification du Site Web, votre seul recours est de cesser de l'utiliser. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après toute modification vaudra acceptation de ces modifications. Veuillez également noter que les présentes Conditions générales peuvent être remplacées par des conditions figurant sur certaines pages de ce Site Web. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ADMISSIBILITÉ ; ACCÈS AU SITE WEB ; SÉCURITÉ ET RESTRICTIONS ; MOTS DE PASSE

Vous vous engagez à créer votre compte Elephantito (« Compte ») de manière complète, exacte et véridique, notamment en fournissant vos nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe, qui constituent votre identifiant et vos identifiants Elephantito. Cet identifiant ou ces identifiants sont personnels et vous êtes seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de toutes les activités effectuées avec cet identifiant ou ces identifiants. Vous vous engagez à interdire à quiconque d'utiliser votre identifiant ou vos identifiants Elephantito et à informer immédiatement Elephantito de toute utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de votre identifiant ou de vos identifiants, ou de tout autre problème de sécurité dont vous auriez connaissance. Elephantito peut révoquer votre accès au site web à tout moment, avec ou sans motif.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Web, notamment : (a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (b) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ; ou (c) accéder au Site Web ou à toute partie de celui-ci ou les utiliser sans autorisation, en violation des présentes Conditions générales ou en violation de la loi applicable.

Il est interdit d'utiliser tout outil d'extraction de données, robot d'exploration, araignée, robot ou autre moyen automatisé pour accéder aux données du Site Web ou les copier, créer des liens profonds vers toute fonctionnalité ou tout contenu du Site Web, contourner nos en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous pourrions mettre en œuvre pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Web. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Elephantito se réserve le droit d'enquêter sur tout incident susceptible de constituer une telle violation et de collaborer avec les autorités compétentes pour poursuivre les utilisateurs impliqués. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine visant à perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Site Web ou toute activité qui y est menée.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez le Site Web ou nous envoyez des courriels, des messages et autres communications depuis votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que (a) tous les accords et consentements puissent être signés électroniquement et (b) tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale stipulant que ces avis et autres communications doivent être faits par écrit. Elephantito peut vous contacter par téléphone, courrier ou courriel pour vérifier les informations de votre Compte. Elephantito peut vous demander des informations complémentaires et vous acceptez de les fournir afin de garantir que vous n'avez pas créé votre Compte de manière frauduleuse. Si vous ne fournissez pas ces informations de la manière demandée dans les 14 jours suivant la demande, nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de refuser votre accès au Site Web et son utilisation, ainsi que tout achat de produits, jusqu'à ce que vous nous fournissiez les informations demandées.

CONFORMITÉ À LA LOI CAN-SPAM

Elephantito s'engage à respecter la loi CAN-SPAM (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act). Les courriels et newsletters que vous recevez de notre part sont conçus pour être pleinement conformes à cette loi. Si toutefois vous recevez un courriel de notre part qui vous semble non conforme à la loi CAN-SPAM, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse customerservice@elephantito.com.

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

L'ensemble des pages et du contenu de ce site Web sont la propriété exclusive d'Elephantito et de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les marques et les droits d'auteur. Tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle utilisés sur ce site Web sont réservés à Elephantito et à ses concédants de licence. Vous reconnaissez que le contenu disponible sur ce site Web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logiciels, photographies, fichiers audio et vidéo, est protégé par des droits d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits et lois de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez par la présente d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous autorisant à consulter et à utiliser ce site Web à la seule fin d'utiliser des produits ou d'en commander. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou à masquer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions affichées sur ce site Web. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune disposition des présentes Conditions générales ou de ce site Web ne saurait être interprétée comme conférant une autre licence ou un autre droit, expressément, implicitement, par préclusion ou autrement, en vertu d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Elephantito ou à ses concédants de licence. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

UTILISATEURS AUTORISÉS

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accéder à ce site web, l'utiliser et commander des produits. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce site web et commander des produits que si vous avez au moins 16 ans et l'autorisation de votre parent ou tuteur légal. En utilisant notre site web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou, si vous avez au moins 16 ans, l'autorisation de votre parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles concernant une personne de moins de 16 ans, nous les supprimerons immédiatement. Si vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles concernant une personne de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse customerservice@elephantito.com.

CONFIDENTIALITÉ

Elephantito accorde une grande importance à votre confiance. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et administratives raisonnables pour protéger vos données personnelles. Toutefois, aucune transmission de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos données personnelles ne sont pas sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse customerservice@elephantito.com afin que nous puissions tenter de répondre à vos préoccupations.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez en lien avec le Site Web ou l'achat d'un produit soient régies par notre politique de retours et d'échanges. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur ce Site Web afin de comprendre précisément comment nous utilisons et conservons les informations que vous nous fournissez. En utilisant notre Site Web, vous confirmez avoir compris et consenti aux pratiques de collecte, d'utilisation, de traitement et de divulgation des informations décrites dans notre Politique de confidentialité. Si vous vous opposez à la collecte, à l'utilisation, au traitement ou à la divulgation de vos informations de cette manière, veuillez ne pas utiliser notre Site Web. Elephantito peut anonymiser vos informations afin qu'elles ne soient plus considérées comme des informations personnelles identifiables. Elephantito peut divulguer, agréger, vendre ou utiliser ces informations anonymisées à des tiers à des fins d'analyse, de recherche ou autres.

INFORMATIONS UTILISATEUR

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des informations, y compris des informations personnelles, des demandes, des avis sur des produits, des commentaires, des idées, des suggestions, des fichiers, des vidéos, des images ou tout autre contenu, à nous ou à notre site Web (« Informations Utilisateur »), vous vous engagez à ne fournir aucune Information Utilisateur : (a) fausse, inexacte, diffamatoire, abusive, injurieuse, illégale, obscène, menaçante, harcelante, frauduleuse, pornographique ou nuisible, ou susceptible d’encourager un comportement criminel ou contraire à l’éthique ; (b) portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à l’habillage commercial, aux secrets commerciaux ou aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ; ou (c) contenant ou transmettant un virus ou tout autre élément nuisible. Vous vous engagez à ne pas contacter les autres utilisateurs du site Web par courriel, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen de communication non sollicités. Vous déclarez et garantissez à Elephantito que vous disposez du droit et de l’autorisation légaux de lui fournir toutes les Informations Utilisateur pour l’utilisation prévue aux présentes et requise par Elephantito. Elephantito peut supprimer toute information que vous avez fournie et qu'elle juge, à sa seule discrétion, frauduleuse, abusive, diffamatoire, obscène ou en violation des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété de toute autre personne ou entité.

 

 

Toute information utilisateur publiée sur le site web et accessible au public sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant des informations utilisateur sur le site web, vous accordez à Elephantito, à ses sociétés affiliées et à ses prestataires de services, ainsi qu'à leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers ces informations, à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez : (a) être titulaire de tous les droits sur les informations utilisateur et avoir le droit d'accorder la licence susmentionnée à Elephantito, à ses sociétés affiliées et à ses prestataires de services, ainsi qu'à leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs ; et (b) que toutes vos informations utilisateur sont et seront conformes aux présentes conditions générales. Vous comprenez et reconnaissez être responsable de toute information utilisateur que vous soumettez ou publiez, et vous seul, et non Elephantito, êtes pleinement responsable de ce contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence. Elephantito décline toute responsabilité, envers tout tiers, quant au contenu ou à l'exactitude des informations utilisateur publiées par vous ou tout autre utilisateur du site web.

ACTIVITÉ INTERDITE

Ni le Site Web ni les produits obtenus par son intermédiaire ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse d'Elephantito. Il est interdit d'utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, les textes, la mise en page ou les formulaires) d'Elephantito sans son autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques d'Elephantito sans son autorisation écrite expresse. L'utilisation du Site Web est soumise aux conditions prévues par la loi.

Vous vous engagez à ne pas : (i) accéder au Site Web ou utiliser les Services de manière illégale ou à des fins illégales ; (ii) publier ou transmettre (1) un message sous un faux nom, ou (2) des données, documents, contenus ou informations (y compris, sans limitation, des conseils et recommandations) (collectivement, les « Informations ») qui sont (A) diffamatoires, obscènes, frauduleux, faux ou contraires aux droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’autrui, ou (B) contiennent ou promeuvent un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un logiciel malveillant ou tout autre programme ou code informatique conçu ou destiné à endommager, détruire, intercepter, télécharger, perturber, manipuler ou interrompre ou s’approprier le Site Web ou les Services, les informations personnelles, les logiciels, les équipements, les serveurs ou les Informations, ou à faciliter ou promouvoir le piratage ou toute autre activité similaire ; (iii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou une entité. (iv) falsifier, pirater, usurper, copier, modifier ou corrompre de quelque manière que ce soit l'administration, la sécurité ou le bon fonctionnement du Site Web ou des Services ; (v) utiliser des robots ou des scripts avec le Site Web ; (vi) tenter de procéder à une analyse par ingénierie inverse, un désassemblage, une décompilation, un désassemblage, une traduction ou toute autre altération, fraude ou création de faux résultats à partir de tout code exécutable, information présente sur ce Site Web ou reçue par celui-ci ; (vii) avoir un logiciel antivirus ou antispyware configuré pour contourner les paramètres de cookies du navigateur Internet ; (viii) identifier incorrectement l'expéditeur de tout message transmis à Elephantito ; (ix) modifier l'attribution ou l'origine des courriers électroniques, messages ou publications ; (x) collecter des informations personnelles concernant toute autre personne utilisant le Site Web ou les Services ; et (xi) enfreindre ou faciliter l'infraction à tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété, de publicité ou de confidentialité de toute partie, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de tiers.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre téléphone portable, votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données en raison de votre utilisation de ce site Web.

Si vous vous livrez à l'une de ces activités interdites, nous nous réservons le droit d'annuler votre utilisation de ce site Web, ainsi que d'engager d'autres poursuites judiciaires et de signaler vos agissements aux autorités compétentes.

LIENS TIERS

Ce site Web peut contenir des liens vers des réseaux sociaux et des sites Web tiers. Nous n'approuvons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et aux éléments qui y figurent, notamment leur disponibilité, leur exactitude, ainsi que les produits ou services qu'ils proposent. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces sites Web tiers et vous êtes soumis à leurs conditions générales d'utilisation. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué (DDoS), un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre téléphone mobile, votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données, suite à votre utilisation d'un réseau social ou d'un site Web lié à ce site.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Nous souhaitons connaître votre avis. Vous pouvez partager des informations ou communiquer avec nous ou d'autres utilisateurs en nous envoyant vos commentaires, textes, photos, fichiers audio et vidéo, publications sur les réseaux sociaux et autres contenus (« Contenu utilisateur »). Nous espérons que vous utiliserez ces outils pour nous faire part de vos commentaires.

Lorsque vous fournissez du Contenu Utilisateur, quel que soit le support ou le moyen utilisé, vous accordez à Elephantito une licence non exclusive, mondiale, gratuite, irrévocable, perpétuelle, sous-licenciable et transférable, l'autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher, créer des œuvres dérivées, distribuer et exploiter votre Contenu Utilisateur sur tous supports et canaux de diffusion, sans limitation. Si le Contenu Utilisateur inclut des informations personnelles, notre Politique de Confidentialité décrit comment Elephantito peut les utiliser. Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous fournissez. Vous déclarez et garantissez en outre être propriétaire de ce Contenu Utilisateur ou être autorisé à accorder à Elephantito les droits décrits aux présentes. Vous êtes et demeurez pleinement responsable si votre Contenu Utilisateur viole, enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d'un tiers.

Vous n'êtes pas autorisé à fournir de Contenu Utilisateur Interdit (tel que défini ci-dessous). Elephantito se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur Interdit à sa seule discrétion. Le « Contenu Utilisateur Interdit » comprend :

Contenu créé uniquement à des fins publicitaires ou à des fins commerciales, y compris les logos, liens ou noms d'entreprises ;

Pourriels, contacts indésirables ou contenus partagés de manière répétée et perturbatrice ;

Tout contenu qui cautionne ou promeut une activité illégale ou nuisible, ou qui est sexuellement explicite, violent, graphique, menaçant ou harcelant ;

Contenu discriminatoire ;

Toute tentative d'usurpation d'identité d'une autre personne, d'un compte ou d'une entité, y compris un représentant d'Elephantito ;

Tout contenu illégal ou qui enfreint les droits d'une autre personne ou entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ; et

Contenu incluant des informations privées ou confidentielles appartenant à une autre personne.

MESSAGERIE TEXTE

Si vous choisissez de recevoir des SMS marketing de notre part, que ce soit via notre site web ou en envoyant un SMS confirmant votre consentement, vous nous autorisez expressément et par écrit à vous envoyer régulièrement des SMS marketing ou promotionnels (ci-après désignés « SMS ») par un système de composition automatique. Ces SMS peuvent inclure des messages de panier abandonné. La fréquence d'envoi est variable. Ce service est optionnel et n'est pas une condition d'achat. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant « STOP » à un SMS reçu de notre part. Pour obtenir de l'aide, répondez « AIDE » à un SMS reçu de notre part ou contactez-nous par e-mail à l'adresse legal@eberjey.com ou notre prestataire de services SMS à l'adresse textsupport@wunderkind.co.

En plus des frais qui vous sont notifiés, les tarifs de messagerie et de données de votre opérateur mobile peuvent s'appliquer à notre SMS de confirmation et à tous les échanges de SMS ultérieurs, conformément à votre forfait. Veuillez consulter le forfait de votre opérateur pour connaître les frais de navigation et d'envoi/réception de SMS. Nous et nos partenaires ne serons en aucun cas responsables des frais de messagerie ou de téléphonie mobile encourus par vous ou par une personne ayant accès à votre appareil mobile ou à votre numéro de téléphone.

Si votre opérateur ne prend pas en charge les SMS, vous risquez de ne pas les recevoir. Ni nous, ni les opérateurs de téléphonie mobile (comme T-Mobile), ne serons responsables des retards ou des défauts de réception des SMS, leur distribution dépendant de la transmission effective par votre opérateur réseau. Les services de SMS sont fournis « en l’état ». Les données collectées dans le cadre de ces services peuvent inclure votre numéro de téléphone portable, le nom de votre opérateur ainsi que la date, l’heure et le contenu de vos SMS. Nous pouvons utiliser ces informations, conformément à notre Politique de confidentialité, pour vous contacter et vous fournir les services que vous nous demandez.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de votre numéro de téléphone, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Si vous modifiez ou désactivez le numéro de téléphone que vous avez fourni, vous devez impérativement mettre à jour les informations de votre compte et le ou les numéros de téléphone associés afin d'éviter toute communication involontaire avec une personne utilisant un numéro qui vous était précédemment attribué. De plus, tout nouveau numéro associé à votre compte pourra recevoir nos SMS marketing standard, sauf si vous vous désinscrivez également en suivant la procédure décrite ci-dessus.

AVERTISSEMENTS ET GARANTIE

L’utilisation de ce site Web se fait à vos propres risques. Notre site Web, son contenu et tous les services ou produits obtenus par son intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales et sous réserve des exigences de la loi applicable, nous déclinons expressément toute déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, qu’elle résulte de la loi, des usages commerciaux ou des pratiques habituelles, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition implicite, toute garantie de qualité marchande, de propriété ou d’absence de contrefaçon des droits de tiers, ainsi que toute garantie d’adéquation à un usage particulier. Si la loi applicable ne permet pas l’exclusion de tout ou partie des garanties implicites susmentionnées, les exclusions précédentes ne s’appliqueront à vous que dans la mesure permise par la loi applicable.

Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et contrôles nécessaires pour garantir la protection antivirus et l'exactitude des données saisies et extraites, et de conserver une sauvegarde externe à notre site pour toute récupération de données perdues. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une attaque par déni de service distribué (DDoS), un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre élément vous appartenant, suite à votre utilisation du Site Web ou de tout service ou produit obtenu par son intermédiaire, ou suite au téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci ou sur tout site Web qui y est lié. Ni Eberjey ni aucune personne associée à Eberjey ne garantit l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité du Site Web. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, la compatibilité avec votre ordinateur ou l'exhaustivité de notre site Web, de son contenu ou des services ou produits obtenus par son intermédiaire, ni quant à leur fourniture ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni quant à la correction des erreurs éventuelles, ni quant à la conformité des produits, contenus, données ou résultats obtenus à vos exigences ou attentes, ni quant à l'absence de virus informatiques et autres éléments nuisibles sur le site Web.

LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ

En utilisant ce site web, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Elephantito, ses sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, gérants, membres, actionnaires, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties Elephantito »). En aucun cas, les Parties Elephantito ne seront responsables envers vous, ni envers quiconque, de quelque perte, coût ou dommage que ce soit, quel que soit le fondement juridique invoqué (y compris, sans limitation, les dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, consécutifs, accessoires ou indirects, les préjudices corporels, les souffrances physiques et morales, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activité ou d'économies escomptées, la perte d'usage, la perte de clientèle et la perte de données) subis ou encourus en lien avec : (a) votre utilisation de ce site web, (b) tout contenu de ce site web, (c) tout défaut ou retard de livraison de produits, (d) tout piratage, falsification ou autre accès ou utilisation non autorisé(e) du site web, de votre compte ou des informations qu'il contient, ou (e) tout acte, omission ou manquement d'un tiers. quelle qu'en soit la cause et indépendamment de la forme ou de la cause de l'action ; y compris pour rupture de contrat, délit, négligence, équité, responsabilité stricte, en vertu de la loi ou autrement et que ce soit prévisible ou non, même si les parties Elephantito ou l'une des parties Elephantito ont été informées à l'avance ou auraient raisonnablement dû être informées du risque de telles pertes, coûts ou dommages.

La limitation de responsabilité qui précède s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; par conséquent, les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Les présentes Conditions générales vous confèrent des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions générales ne s'appliqueront pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Dans le cas où l'une des limitations susmentionnées serait jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, la responsabilité des parties Elephantito envers vous ne dépassera en aucun cas vingt-cinq (25,00) dollars américains.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de protéger et d'indemniser les parties Elephantito (définies ci-dessus) contre toute réclamation, action en justice, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, intentée par :

vous personnellement, ou toute personne agissant en votre nom, au-delà des limites décrites ci-dessus, pour autant que ces limites soient autorisées par les lois de votre État de résidence ;

des tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ; ou

des tiers en raison de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SANCTIONS ET POLITIQUE D'EXPORTATION

Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web pour acheter des produits si vous faites l'objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes au droit américain imposées par le gouvernement du pays où vous résidez. Vous devez respecter les restrictions d'exportation américaines ou autres qui peuvent s'appliquer aux biens que vous achetez sur notre site Web.

TERMINAISON

Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion et à tout moment, interrompre ou suspendre l'exploitation de ce site Web ou votre utilisation de celui-ci, sans préavis, pour tout motif que nous jugerons approprié. Vous acceptez également que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers des conséquences d'une telle interruption ou suspension. En cas d'interruption de votre utilisation ou de votre accès au site Web, vous acceptez que les dispositions du Contrat relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et des licences, à l'indemnisation, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'arbitrage obligatoire et contraignant avant tout litige et à la renonciation aux recours collectifs demeurent applicables après cette interruption.

AVIS RELATIF À LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE (« DMCA »)

Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus protégés par le droit d'auteur publiés sur notre site web. Nous nous engageons à respecter la législation en matière de droit d'auteur et exigeons de tous les utilisateurs du site web qu'ils s'y conforment également. Par conséquent, il vous est interdit de stocker ou de diffuser sur le site web tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits conférés par le droit d'auteur. Aux États-Unis, les titulaires de droits d'auteur qui estiment que leurs droits ont été enfreints peuvent se prévaloir de certaines dispositions du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») pour signaler les infractions présumées. Il vous est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des contenus protégés par le droit d'auteur, des marques déposées ou toute autre information exclusive appartenant à autrui sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du titulaire de ces droits. Conformément à notre politique, nous suspendrons l'accès de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les droits d'auteur d'autrui, dès réception d'une notification en bonne et due forme de la part du titulaire des droits ou de son représentant légal.

Si vous estimez qu'un contenu disponible sur le site Web constitue une violation du droit d'auteur, nous vous invitons à nous contacter immédiatement. Dès réception d'une notification conforme à la loi DMCA, nous agirons rapidement pour supprimer le contenu incriminé ou en bloquer l'accès, conformément à la procédure prévue par la loi DMCA. Veuillez adresser toute réclamation à customerservice@elephantito.com en précisant les informations suivantes :

Une signature électronique ou physique et le nom légal complet de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ;

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle dont vous estimez qu'elle a été enfreinte ;

Une description de l'emplacement sur le site Web du contenu que vous estimez contrefaisant, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur le site Web où ce contenu peut être trouvé ;

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

Incluez la déclaration suivante : « Je déclare par la présente croire de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi (par exemple, au titre de l'utilisation équitable) » ; et

Incluez la déclaration suivante : « Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis de droit d'auteur sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est prétendument enfreint. »

CONDITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous et annulent et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, ententes ou accords antérieurs relatifs à leur objet. Chacune des parties reconnaît qu'elle ne se fonde sur aucune déclaration ou garantie (faite innocemment ou par négligence) non mentionnée dans les présentes Conditions générales ou les documents auxquels elles font référence, et qu'elle ne dispose d'aucun recours à cet égard.

Affectation

Elephantito peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à toute société, entreprise ou personne, à tout moment, à condition que cela n'affecte pas substantiellement vos droits. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales à un tiers. Ces Conditions générales vous sont personnelles et aucun tiers agissant par votre intermédiaire ne peut se prévaloir de ces Conditions générales.

Aucune renonciation

Si nous tardons à exercer ou omettons d'exercer ou de faire valoir un droit dont nous disposons en vertu des présentes Conditions générales, ce retard ou cette omission ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit ou à tout autre droit que nous pourrions avoir en vertu des présentes Conditions générales ou autrement.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous de tout manquement à nos obligations, de l'indisponibilité ou de la défaillance du site Web, ni de tout manquement ou retard de notre part à respecter les présentes conditions générales, lorsque ce manquement, cette indisponibilité ou cette défaillance résulte d'une cause indépendante de notre volonté.

Avis

Toute notification que vous nous adressez doit être envoyée à Elephantito à l'adresse customerservice@elephantito.com. La notification sera considérée comme reçue et valablement signifiée dès l'envoi d'un courriel de confirmation ou d'une autre communication électronique. Pour prouver la signification d'une notification par courriel, il suffira de démontrer que ce courriel a été envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre contrat client.

divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, cette disposition sera alors dissociée des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Interprétation

Dans les présentes Conditions générales : (i) les termes employés au singulier incluent le pluriel et inversement, et les termes employés au masculin incluent le féminin ; (ii) toute utilisation des termes « y compris » ou « notamment » ou de l’expression « par exemple » dans le présent Contrat signifie « y compris, sans limitation » ; (iii) la division en articles, sections et sous-sections distincts, ainsi que l’insertion de titres, sont uniquement destinées à faciliter la consultation et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions générales ; (iv) les termes ou abréviations ayant une signification usuelle ou commerciale sont utilisés dans les présentes conformément à leur signification reconnue ; (v) toute action devant être entreprise un jour non ouvrable sera effectuée le jour ouvrable suivant ; et (vi) les parties conviennent que le Contrat ne sera pas interprété en faveur ou au détriment d’une partie en raison de l’étendue de sa participation ou de celle de ses conseillers professionnels à l’élaboration du Contrat.

Aucune relation

Aucune disposition des présentes Conditions générales ni du présent Site Web ne saurait être interprétée comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation de travailleur indépendant ou une relation de travail entre Elephantito et vous ou toute autre personne, du fait de votre utilisation du Site Web ou de l'achat de produits sur celui-ci. Ni Elephantito ni vous n'êtes autorisés à agir en tant qu'agent ou représentant légal de l'autre partie, ni ne disposez du pouvoir de lier ou d'engager l'autre partie.

ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS VOUS OBLIGENT À SOUMETTRE VOS LITIGES À L'ARBITRAGE ET LIMITENT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION DE NOTRE PART.

Vous reconnaissez et acceptez qu'avant d'intenter une action à notre encontre, vous nous donnerez d'abord l'opportunité de résoudre votre problème ou litige. Cela implique de nous adresser une description écrite de votre problème ou litige, incluant notamment les informations ou déclarations relatives à nos produits sur lesquelles vous vous appuyez. Vous pouvez envoyer cette description écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Elephantito, 5825 Sunset Drive, Suite 305, South Miami, FL 33143, États-Unis. Vous vous engagez à négocier de bonne foi avec nous concernant votre problème ou litige. Si, pour quelque raison que ce soit, votre problème ou litige n'est pas résolu à votre satisfaction dans les 60 jours suivant la réception de votre réclamation écrite, vous acceptez les dispositions relatives au règlement des litiges ci-dessous.

Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de votre utilisation du Site Web, y compris, sans limitation, les produits commandés ou achetés par son intermédiaire, et qui ne peut être résolu à l'amiable ou devant un tribunal de proximité, sera soumis à un arbitrage exécutoire individuel. Toutefois, vous et Elephantito n'êtes pas tenus de recourir à l'arbitrage pour tout litige dans lequel l'une des parties demande une réparation équitable en raison d'une utilisation illicite présumée de droits d'auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. Vous et Elephantito renoncez chacun à votre droit à un procès devant jury et à participer à un recours collectif. Cette clause d'arbitrage restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales et de toute autre relation contractuelle entre vous et Elephantito.

La loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de la présente clause de règlement des différends. L'arbitrage sera initié auprès de l'American Arbitration Association (« AAA »). Il sera régi par le Règlement d'arbitrage commercial et les Procédures complémentaires relatives aux litiges de consommation (collectivement, le « Règlement de l'AAA ») de l'AAA, tels que modifiés par les présentes Conditions générales. Le Règlement de l'AAA est disponible à l'adresse http://www.adr.org/consumer, par téléphone au +1 800 778 7879 ou sur demande écrite. Durant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Elephantito ou par vous-même ne sera pas divulgué à l'arbitre. Vous pouvez télécharger ou copier un modèle de notification de différend et un formulaire de demande d'arbitrage auprès de l'American Arbitration Association à l'adresse www.adr.org. Si des frais de dépôt vous sont facturés, Elephantito vous les remboursera sans délai après réception de votre notification d'introduction d'une procédure d'arbitrage à l'adresse indiquée ci-dessus, sauf si votre demande excède 10 000 USD. Si l'AAA n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre organisme d'arbitrage. L'arbitre est tenu de respecter les présentes Conditions générales. Il est compétent pour trancher toutes les questions, y compris celles relatives à la portée et à l'applicabilité des présentes Conditions générales, notamment de la présente convention d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique désigné par l'AAA. Les arbitrages se tiendront à Miami, en Floride.

Si le montant de la réclamation est inférieur ou égal à 10 000 $, la partie qui engage la procédure d’arbitrage peut choisir le mode d’arbitrage : (1) sur la base des seuls documents soumis à l’arbitre ; (2) par une audience téléphonique sans comparution ; ou (3) par une audience en personne, conformément au Règlement d’arbitrage de l’AAA. Si votre réclamation excède 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par le Règlement d’arbitrage de l’AAA. Si la sentence arbitrale vous accorde une somme supérieure à la dernière offre de règlement écrite d’Elephantito formulée avant la désignation de l’arbitre (ou si Elephantito n’a formulé aucune offre de règlement avant la désignation de l’arbitre), Elephantito vous versera le montant de la sentence ou 1 000 $, selon le montant le plus élevé.

Sauf disposition expresse contraire des présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage est régi par le Règlement d'arbitrage de l'AAA. Chaque partie prend en charge ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant. Cependant, si une partie obtient gain de cause sur un fondement légal lui permettant d'obtenir le remboursement de ses frais d'avocat, ou s'il existe une convention écrite prévoyant le paiement ou le recouvrement de ces frais, l'arbitre peut accorder à la partie gagnante des honoraires raisonnables, conformément aux règles de transfert des frais prévues par la loi. Si l'arbitre conclut que le bien-fondé de votre demande ou la réparation sollicitée dans le cadre de l'arbitrage est abusif ou introduit à des fins illégitimes (au sens de la règle 11(b) des Règles fédérales de procédure civile), le paiement de tous les frais est alors régi par le Règlement d'arbitrage de l'AAA. Dans ce cas, vous vous engagez à rembourser à Elephantito toutes les sommes qu'elle a déjà déboursées et qui, en vertu du Règlement d'arbitrage de l'AAA, vous incombent. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rend une décision écrite et motivée, exposant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles se fondent sa décision et, le cas échéant, sa sentence. L'arbitre peut statuer et trancher les litiges relatifs au paiement et au remboursement des honoraires et frais à tout moment de la procédure et sur demande de l'une ou l'autre des parties, formulée dans les 14 jours suivant sa décision au fond.

Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal, mais ce faisant, ils doivent appliquer le droit substantiel relatif aux dommages-intérêts comme si l'affaire avait été portée devant un tribunal, y compris, sans limitation, le droit des dommages-intérêts punitifs tel qu'interprété par la Cour suprême des États-Unis. L'arbitrage autorise une procédure de communication de pièces plus limitée qu'au tribunal ; toutefois, nous convenons de coopérer afin de convenir d'une procédure de communication de pièces raisonnable compte tenu des questions en jeu et du montant de la réclamation.

Vous et Elephantito renoncez à tout droit constitutionnel et légal de saisir un tribunal et d'être jugés par un juge ou un jury. Vous et Elephantito choisissez plutôt de soumettre vos réclamations et litiges à l'arbitrage. En cas de litige entre vous et Elephantito concernant l'annulation ou l'exécution d'une sentence arbitrale, vous renoncez tous deux à votre droit à un procès devant jury et choisissez de soumettre le litige à un juge.

Nonobstant ce qui précède, vous ou Elephantito pouvez intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances.

Cette convention d'arbitrage restera en vigueur après la fin de votre relation avec Elephantito.

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation, à intenter une action en justice, vous et Elephantito convenez que tous les litiges et réclamations découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Produits, ou s'y rapportant, seront exclusivement portés devant les tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride. Vous et Elephantito consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Afin d'éviter un préjudice irréparable à Elephantito, en cas de manquement ou de menace de manquement de votre part aux dispositions du présent Contrat, nous serons en droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure équitable visant à faire cesser ce manquement. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait nous empêcher d'exercer tout autre recours à notre disposition en cas de manquement ou de menace de manquement, y compris le recouvrement de dommages-intérêts.

Si les conditions d'arbitrage de cette section sont jugées inapplicables, alors (i) l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue, mais les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur, et (ii) la compétence et le lieu exclusifs pour toute réclamation seront les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans et pour le comté de Miami-Dade, en Floride.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

Vous et la Société convenez que chacun peut intenter une action contre l'autre uniquement à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure représentative. L'arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou une injonction uniquement en faveur de la partie qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour lui apporter la réparation justifiée par sa demande individuelle. De même, un arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou représentative.

DÉLAI DE LIMITATION POUR DÉPOSER DES DEMANDES

Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant des présentes Conditions générales ou du Site Web doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause d'action, faute de quoi cette cause d'action ou réclamation sera définitivement prescrite.

DROIT APPLICABLE

Sauf dans la mesure où elles sont préemptées par le droit fédéral américain, les lois de l'État de Floride, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, régiront tous les litiges découlant des présentes conditions générales.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Le logo Elephantito et les autres marques utilisées sur ce site sont des marques déposées ou non déposées de MGF Design Group, Inc. (les « Marques ») et sont notre propriété. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques ni la propriété de tiers sans notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers propriétaire des marques.

Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en mai 2022.